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Réunion
de Conseil Municipal Le,
6/6/2013
Commune
de Mougon
Mise
en garde du rédacteur au lecteur.
Ce
compte rendu n'a bien sur rien d'officiel, placé au fond de la salle
il est parfois difficile de tout saisir, ce dans toutes les
acceptions du terme.
Néanmoins
je le certifie de « bonne foi ».
Ordre
du jour prévu.
- Achat d'un bien immobilier
- Syndicat des trois rivières
- Installation d'une porcherie à Aigonnay
- Transport scolaire (CG des D.S)
- Ouverture de poste, suite à avancement
- Abandon de deux créances
- Nombre bureaux de vote sur la commune
- Questions Diverses
Sont
présents : Tous les conseillers « valides » sont
présents, moins un.
Excusé
: Alain Gaillard qui donne procuration à Gérard Vivier.
Ordre
du jour.
Achat
d'un bien immobilier
Il
est 21h45 et Mme le Maire attaque l'ordre du jour. Il s'agit de
l'achat (préemption) d'un bien immobilier faisant l'angle de la rue
Etienne Girard et de la route de Tauché. Cette propriété s'étend
sur les parcelles cadastrées :
« 1029-1087-1088-1089-1090-1655-1371 ». Ce bien serait
acheté 186 800€, bien en dessous du prix vendeur : « 258
000€ », mais conforme à l'estimation des domaines.
Mme
le Maire explique la genèse de ce projet qui serait le commencement
de l’aménagement du bourg de Mougon. L'histoire (troublée) de
notre commune, fait que nous n'avons pas chez nous l'image classique
des villages français, groupés autour d'un centre comprenant
l'église et la mairie.
Cet
achat permettrait de créer en un même lieu, un centre
administratif, un commerce (la boulangerie) et un espace vert.
Bernard Vivier signale un petit problème, des tombes sur l'une des
parcelles !
Mme
le Maire demande un vote sur l'approbation de ce projet : « OK
pour tous ».
Syndicat
des trois rivières
Mme
le Maire donne la parole à Yvon Aimé qui présente ce projet !
C'est un syndicat du Pays Mellois pour la gestion de trois rivières
(Courance, guirande et ….). Mougon est concerné par une partie de
la plaine de Triou faisant partie du bassin versant d'une des 3
rivières. Yvon fait l'historique de ces problèmes de bassins
versants et d'après des études antérieures faîtes par un
Hydrogéologue (le papa de Yann Coirier, élu de la commune) nos eaux
iraient toutes au « Vivier » à Niort !
Héloise
Bonneau demande s'il y a un volet financier et pourquoi il faudrait
adhérer. Yvon indique qu'il a fait découvrir au syndicat que la
commune de Mougon se trouvait sur deux bassins différents (Lambon).
Mme le Maire propose que s'il fallait payer une quelconque cotisation
celle-ci serait à donner aux deux bassins selon une répartition à
définir. Yvon nous explique (je suis partie prenante, puisque je
prends des notes) comment se calcule cette cotisation :
« longueur des berges concernées, surface du versant ou totale
de la commune, ce n'est pas clair pour …. Yvon, enfin nombre
d'habitants. Là bien sur nous comptons !
Une
personne du syndicat, Florence Gaboriaud travaillerais maintenant sur
cette répartition de bassins qu'ils découvrent aujourd'hui (ce
n'est pas sérieux).
Mme
le maire demande un vote : « Tous....contre,
moins Rémi Perio »
Installation
d'une porcherie à Aigonnay
Mme
Le Maire nous indique qu'une enquête publique est ouverte sur le
motif d'une augmentation de capacité d'une porcherie sise à
Aigonnay. Cette augmentation de production serait le passage de 1100
bêtes à plus de 2000. La commune est normalement sollicitée, étant
voisine.
Mme
le maire demande un avis : «
Favorables (3) ; défavorable (1) ; les autres sont
neutres.
Transport
scolaire
Mme
le Maire rappelle l'échéance de la convention avec le conseil
général. Il faut un accord de la commune pour valider un nouvel
avenant à la convention actuelle.
Mme
le maire demande un avis : «
tous sont d'accord ».
Ouverture
de postes
En
fonction de critères que je ne connais pas, deux personnes
obtiennent un avancement.
Mme
le maire demande un avis : «
tous sont d'accord ».
Abandon
de créances
Mme
le Maire signale que la commune abandonne deux créances et qu'il
faut donc faire les modifications administrative pour que ces sommes
disparaissent des comptes. La première à hauteur de 1800€
s'éteint après une action judiciaire. Dossier de surendettement. La
seconde est de 303,65€.
Mme
le maire demande un avis : «
tous sont d'accord ».
Nombre
de bureaux de votes sur la commune (2, 3, 4?)
Mme
le Maire demande à Mme la secrétaire
générale
de faire l'historique de cette situation. Il semble que cette demande
de l'administration est due aux élections municipales et la gestion
parfois un peu chaotique des « files d'attente ». Ariane
Fumolleau demande s'il s'agit d'une loi ou d'une simple
recommandation administrative. Il s'agit d'une préconisation pour
créer des bureaux de votes de moins de 800 électeurs !
Mme
le maire demande un avis : «
tous sont d'accord pour ne rien changer ! ».
Questions
diverses
Mme
le Maire passe aux questions diverses. La première va générer un
débat important, il s'agit du centre de loisir « Mougon-Celles ».
Le nouvel aménagement serait financé par la communauté cantonale,
reste à définir son emplacement. Tout le monde semble avoir un
avis. Mme le Maire pense que la bibliothèque pourrait se déplacer
dans la salle des jeux. Erwan Autret pense que ce n'est pas
réalisable, travaux importants. Freddy Barbareau constate que Mme le
Maire n'a pas du visiter la bibliothèque municipale depuis
longtemps. Finalement certain se demandent si la communauté
cantonale a vraiment un projet pour le centre de loisir. Mme le Maire
reprend la main et explique que depuis deux ans il y a des problèmes
au centre de loisir fin août.
Mme
le Maire explique qu'il faut réaliser un diagnostic
« enfant/jeunesse » pour connaître les besoins futur de
la population à 10 ans.
Puis
Mme le Maire évoque de petits problèmes de la vie quotidienne.
Plusieurs habitants souhaitent des miroirs pour les aider à sortir
de chez eux. Gérard Vivier indique qu'ils pourront en poser, ce à
leur frais après accord.
André
Ledoux, employé municipal se souvient que les employés municipaux
pouvaient autrefois obtenir gratuitement 1 fois l'an un tivoli. Cela
semble difficile à mettre en œuvre. Mme le Maire propose de mettre
ce point à l'ordre du jour d'une prochaine réunion.
Yvon
Aimé signale qu'il y aura le 13 juin une visite des jeux pour
contrôle. Coût pour la commune 712€. Il signale aussi que des
jeux nouveaux vont être installés pour 14 990€ et ce la 3éme
semaine de juillet.
Yvon
demande des nouvelles du ….PLU ! Pour Mme le Maire tout semble
« rouler », mais Gérard Vivier intervient : « non
tout n'est pas réglé et M. Simon, qui semble être le M. Pignon des
films de Weber, a préparée un dossier qui aux dires de Gérard
Vivier est « truffé » d'anomalies qu'il se propose de
corriger avant transmission !!!
Puis
Mme le Maire évoque un courrier très …. littéraire et un peu
triste de citadin qui ne comprennent rien à la vie de la campagne et
de ses contraintes. Il s'agit du bruit continu des « bazooka »
pour faire fuir les oiseaux. Il faut bien que les paysans préservent
leurs semis. Mme le Maire a notifié à l'agriculteur en cause qu'il
faut respecter les plages horaires d'utilisation. De toutes façons
dans quelques jours s'en sera fini de ces nuisances. Soyons un peu
tolérant.
Alors
que Mme le Maire va clore la séance, Héloise Bonneau indique que je
suis venu pour obtenir des renseignements sur ce conflit entre Mme
Karine Magneron agent administratif qui semblait donner de grandes
satisfactions aux élus précédents et la commune actuelle,
notamment son maire.
Mme
le Maire indique à Héloise, qu'il y a une pratique dans l'équipe
municipale actuelle et que ce problème sera évoqué en réunion
d'équipe avant d'être mis à un ordre du jour ultérieur.
Il
est 22h25, constatant que l'ordre du jour est épuisé, Mme le Maire
de Mougon clos la séance.
Peire
Réunion
de Conseil Municipal Le,27/06/2013
Commune
de Mougon
Ordre
du jour prévu.
- APS - Garderie
- Conseil communautaire
- Achat de matériel avec Thorigné
- Convention adhésion
- PLU (nomination d'un commissaire enquêteur)
- Jugements du tribunal administratif de Poitiers
- Questions Diverses
Sont
présents : Mme le Maire, Mme la Secrétaire Générale, Mmes
Dupont, Giraud, Bernier, Mle Bonneau ainsi que Messieurs Barbareau,
Autret, Vivier, Pflier, Bisleau, Coirier.
Excusés
: Alain Gaillard qui a donné procuration à Gérard Vivier, Yvon
Aimé qui a donné procuration à Freddy Barbareau et Rémi Perio qui
a donné procuration à Erwan Autret.
Non
présente, non excusée : Mme Ariane Fumolleau.
Ordre
du jour.
APS
- Garderie
Mme
le Maire attaque l'ordre du jour. Il s'agit de définir les tarifs
des activités péri-scolaires. Petite discussion. Mme le Maire
insiste sur le fait que la participation doit-être équitable, basée
sur le QF. Il est important de faire payer les familles pour avoir
l'aide de la CAF.
Il
sera demandé 1,2€ pour les enfants hors commune.
Pour
la garderie, Mme la SG indique que si on modifie les tarifs il faut
une délibération. Elle fait état d'une simulation sur 2012. Mme le
Maire donne quelques chiffres. Les agents ont travaillé à hauteur
de 2316h, les recettes s'élèvent à 25 340,02€, les dépenses 36
352,80€, ce qui signifie que l'activité est déficitaire
de plus de
10 000€. Mme
le Maire insiste sur le fait que les tarifs actuels ne prennent pas
en compte le QF.
Après
une longue discussion sur les tarifs, Mme le Maire reprend la main et
demande de conserver les tarifs actuels, une simulation avec les
nouveaux critères sera présentée peut-être au CM de septembre
(Erwan et Freddy).
Mme
le Maire demande un vote sur l'approbation de ce projet : « OK
pour tous ».
Puis
se pose la question des enfants hors commune dont les parents
travaillent pour la commune de Mougon.
Mme
le Maire demande un avis :
Seule Héloïse est contre.
Conseil
communautaire
Mme
le Maire rappelle que c'est la réforme territoriale qui est à
l'origine de cette nouvelle répartition des élus communautaires.
Mais en fait rien ne change pour Mougon qui garde 5 élus sur un
total de 27. Erwan se demande pour quoi faire cela aujourd'hui à 9
mois des municipales !
Mme
le maire demande un vote : « Erwan
et Héloïse s'abstiennent »
Achat
d'une remorque avec Thorigné
Mme
Le Maire demande au conseil l'autorisation de faire le nécessaire
pour l'achat d'une remorque pour transporter du matériel commun avec
Thorigné. Dépense pour la commune de 2310€ HT.
Mme
le maire demande un vote : « tous
OK. »
Convention
adhésion à des actions spécifiques du Centre de Gestion
Le
Centre de Gestion propose une convention avec la commune pour des
services facultatifs. Mme le Maire propose de signer la convention.
On ne paye que pour les services utilisés ! Le centre de
gestion peut ainsi aider à la gestion du personnel.
Mme
le maire demande un avis : «
tous sont d'accord ».
PLU
(nomination d'un commissaire enquêteur)
Mme
le Maire veut saisir le T.A de Poitiers.
Mme
le maire demande un avis : «
tous sont d'accord ».
Jugements
du T.A. De Poitiers (affaire Magneron)
Mme
le Maire annonce que le T.A de Poitiers a débouté la commune sur 3
des 4 dossiers. La commune fera appel auprès du tribunal d'appel de
Bordeaux.
Mme
le maire demande un vote : «
Contre : Héloïse, abstentions : 2 ».
Questions
diverses
Mme
le Maire passe aux questions diverses.
Le
recensement
Mme
le Maire nous annonce un recensement pour 2014. Il se déroulerait
entre le 16 janvier et le 15 février 2014. Il, faut un agent pour
500 personnes, donc 4 agents à recruter.
Subvention
EDTR
Refus
de subvention. Pas assez de budget et ce type de structure existent
près la commune de Mougon (Prahecq, Celles sur Belle).
Mme
le Maire préconise de refaire le dossier pour le représenter. M.
Vivier demande la création d'un groupe pilote pour vérifier les
arguments du dossier soumis. Mme le Maire pense qu'il faut acquérir
le terrain. Freddy pense que cela permettrait de faire des
modifications de la voie qui passe devant l'école et qui rejoint le
SPAR.
Organisation
du 14 juillet
C'est
Pflier qui s'en occupe. Il a passé sa commande au SPAR. Coût de
revient du repas 13,51€ sans le vin. Il est décidé de laisser les
prix inchangés, soit : 6€ pour les adultes et 2€ pour les
enfants. Pour les HC ce sera coût de revient pour les adultes, soit
13,50€ et 4€ pour les enfants.
Se
pose ensuite le problème des associations qui tiendraient la
buvette. Cette année il semble qu'aucune ne ce soit déclarée.
Pflier propose alors de le faire pour le CCAS. Mme le Maire trouve ce
choix judicieux , tous sont d'accord.
Il
est 21h50, constatant que l'ordre du jour est épuisé, Mme le Maire
de Mougon clos la séance.
Peire
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